La réglementation
du secteur aromatique
De nombreuses réglementations s’appliquent au secteur de l’aromatique, que ce soit sur la sécurité, la composition, l’étiquetage ou encore l’hygiène. Découvrez les réglementations cœur de ce métier.
Une réglementation exigeante pour garantir la sécurité et la qualité
Le secteur des arômes alimentaires est encadré par un cadre réglementaire rigoureux, à l’échelle française, européenne et internationale. Cette réglementation vise à garantir la sécurité des consommateurs, la transparence des pratiques et la qualité des produits.
Le SNIAA accompagne ses adhérents dans l’interprétation et l’application de ces textes, en lien étroit avec les autorités compétentes et nos associations européennes l’EFFA et l’EFEO, et notre association internationale l’IOFI. Ensemble, nous veillons à une filière responsable, conforme et en constante évolution.
Les entreprises françaises de l’aromatique appliquent le Règlement (CE) n°1334/2008, en vigueur depuis janvier 2009.
Il a notamment instauré la Liste de l’Union des arômes et matériaux de base à son Annexe I. Cette liste répertorie environ 2 500 substances aromatisantes, naturelles ou non, évaluées ou en cours d’évaluation par l’EFSA — toutes considérées comme sûres.
Un document d’orientation élaboré par l’EFFA (en anglais), accompagne les entreprises dans la compréhension et l’interprétation du Règlement. Ce Guidance Document tente d’établir des lignes directrices européennes communes aux entreprises européennes de l’aromatique.
L’Article 3.2.a du Règlement (CE) n°1334/2008 définit un arôme comme un produit qui n’est pas destiné à être consommé en l’état. L’arôme est ajouté aux denrées alimentaires pour leur apporter un goût et/ou une odeur. En bref, un arôme est un ingrédient alimentaire ajouté à une denrée pour une fonction organoleptique.
A contrario, selon l’Article 2.2 du même Règlement, les substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé et les denrées alimentaires telles que le sel, le sucre, les fines herbes, les épices ne sont pas des arômes.
Enfin, un arôme est composé d’une partie aromatisante et, éventuellement, d’une partie non aromatisante. La partie aromatisante est composée des catégories d’agent d’aromatisation suivantes (ou de leurs mélanges) : substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme et/ou autres arômes. La partie non aromatisante remplit un rôle technologique (stockage, standardisation, dilution/dissolution et stabilisation) dans l’arôme. Elle peut contenir des additifs alimentaires, tels qu’autorisés par le Règlement (CE) n°1333/2008 relatif aux additifs alimentaires, et/ou des ingrédients alimentaires.
La sécurité des arômes, une priorité en Europe
Le Règlement (CE) n°1334/2008 encadre la sécurité de tous les arômes utilisés dans l’UE et en France.
Les substances aromatisantes sont toutes rigoureusement évaluées par l’EFSA et autorisées par la Commission européenne. Elles sont ensuite listées dans la Liste de l’Union en Annexe I du Règlement.
Les procédés de fabrication sont également encadrés : bonnes pratiques de fabrication, solvants autorisés et contrôlés, etc.
Les additifs utilisés sont autorisés uniquement s’ils répondent à un besoin technologique précis.
Les fabricants d’arômes ont à cœur de contribuer à assurer la protection du consommateur avec les autres acteurs de la chaîne alimentaire.
Étiquetage des arômes : transparence et réglementation
L’étiquetage des arômes est strictement encadré par les Articles 14 à 18 du Règlement (CE) n°1334/2008. Ces articles permettent de garantir la bonne circulation des informations entre tous les opérateurs afin de s’assurer, à terme, de la bonne information et la sécurité du consommateur.
Derrière chaque dénomination, il y a une définition réglementaire. Par exemple la dénomination « Arôme naturel de X » est réservée aux arômes dont la partie aromatisante est composée exclusivement de substances aromatisantes naturelles et/ou de préparations aromatisantes et dont au moins 95% est issu de la source X indiquée (ex. : vanille, citron).
Pour en savoir plus : « Guide de lecture des étiquettes et documents d’accompagnement des arômes en B2B » (sur demande)
Depuis 2021, seuls les « arômes naturels de X » sont autorisés dans les produits certifiés biologiques.
Deux types d’arômes peuvent être utilisés :
- Arômes bio (composés a minima de 95 % d’ingrédients biologiques)
- Arômes biocompatibles (non bio mais autorisés)
Dans un produit certifié bio, au moins 95% des ingrédients d’origine agricole doivent être biologiques. Ainsi :
- Les arômes bio comptent dans ces 95%,
- Les arômes biocompatibles sont tolérés dans les 5 % restants.
Très prisée en pâtisserie et produits laitiers, la vanille est une épice rare issue d’un savoir-faire traditionnel.
En France, le Décret n°66-319 réserve l’appellation « Vanille » aux fruits de Vanilla planifolia et des espèces voisines de la famille des Orchidées, récoltés et transformés pour libérer leurs arômes.
Le Règlement (CE) n°1334/2008 considère la gousse verte comme matériau de base d’arôme, et reconnait les traitements traditionnels de celle-ci en vue d’en développer l’arôme, notamment la fermentation.
Les adhérents du SNIAA garantissent qualité et traçabilité via les lignes directrices développées au début des années 2000 et régulièrement mises à jour. Certains de nos adhérents soutiennent également la Sustainable Vanilla Initiative (SVI).