Règlement Arômes

Les entreprises de l’aromatique en France suivent rigoureusement les règles établies au niveau européen au sein du Règlement « Arômes ». Ce Règlement (CE) n° 1334/2008 a été adopté le 16 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Il a abrogé la Directive 88/388/CEE relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production, ainsi que la Directive 91/71/CEE de la Commission, à compter du 20 janvier 2011.

Au 20 janvier 2011, la France avait donc adapté sa règlementation afin que le Règlement s’applique.

Ce Règlement crée en particulier la Liste de l’Union des arômes et matériaux de base (Annexe I du Règlement), publiée le 2 octobre 2012, entrée en vigueur le 22 octobre 2012 et en application depuis le 22 avril 2013. Cette Liste reprend notamment toutes les substances aromatisantes, naturelles ou non, utilisées par l’industrie. Elle compte actuellement 2 507 substances aromatisantes.

Elle comprend à la fois les substances aromatisantes évaluées et celles en cours d’évaluation de l’EFSA. Même si ces dernières sont accompagnées d’une note dans la Liste (colonne 8), leur utilisation est considérée comme sûre.

L’EFFA a rédigé un Guidance Document (document d’orientation disponible uniquement en anglais) sur le Règlement « Arômes ». Ce document met en évidence les principaux changements et tente d’établir des lignes directrices européennes pour l’interprétation des nouvelles règles introduites par ce Règlement. Les entreprises françaises suivent donc ces lignes directrices européennes.

Début 2017, deux récentes modifications ont été apportées au Guidance Document : un toilettage de l'annexe IIb relative à la production d'ingrédients aromatisants naturels ainsi que l'ajout d'une annexe XI présentant une représentation graphique de l'interprétation par l'industrie de "l'arôme naturel de X" (approuvée par la Commission européenne). 

Pour en savoir plus sur les principaux changements introduits par le Règlement et sur les amendements apportés à la Liste de l’Union, visitez la page dédiée sur le site de l’EFFA

Programme d’évaluation

Toutes les substances aromatisantes utilisées dans l’Union européenne (UE), et donc en France, sont approuvées par l’UE.

Le Règlement (CE) n° 1331/2008 établit une procédure d’autorisation uniforme pour l’évaluation et l’autorisation des additifs, enzymes et arômes alimentaires. Il a été publié le 31 décembre 2008 en même temps que trois autres règlements constituant conjointement le « Paquet sur les améliorants alimentaires », à savoir les Règlements « Enzymes », « Additifs » et « Arômes ».

Les critères sur la base desquels les arômes peuvent être inclus dans la Liste de l’Union des arômes et matériaux de base sont fixés dans le Règlement « Arômes ».

La mise en œuvre de la procédure d’autorisation uniforme est définie dans le « Règlement d’exécution », à savoir le Règlement (UE) n° 234/2011. Ce Règlement d’exécution précise :

  • les règles générales applicables aux demandes d’autorisation, à savoir le contenu, la rédaction et la présentation des demandes
  • les données nécessaires à l’évaluation des risques
  • les modalités de contrôle de la validité des demandes et les informations devant figurer dans l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’EFSA a publié un document d’orientation sur les données nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les arômes destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires ainsi qu’un modèle de base pouvant être utilisé lors de la rédaction d’avis scientifiques relatifs aux substances aromatisantes.

La Commission a également rédigé un guide pratique à l’intention des demandeurs souhaitant déposer des demandes. Ce guide précise les types d’informations et de données requises devant figurer dans un dossier de demande, les documents à prendre en compte et les différentes étapes de la procédure d’autorisation.

Pour plus d’informations :

EFSA - Demandes d’approbation d’un ingrédient alimentaire : aperçu et procédure :

http://www.efsa.europa.eu/fr/applications/foodingredients

Additifs

Les additifs sont des substances, non consommées en l'état, ajoutées intentionnellement aux aliments dans un but technologique au cours du processus de fabrication ou de l’entreposage et encore présentes dans le produit fini.

Les arômes et les additifs sont deux catégories bien distinctes d’ingrédients, chacune encadrée par leur propre réglementation.

Certains additifs peuvent être utilisés dans les arômes. Ils doivent alors être autorisés pour cet usage et répondre à un besoin technologique justifié, par exemple:

  • protéger et conserver l’arôme notamment lors du stockage : prévention de l’oxydation, du rancissement,…
  • permettre ou faciliter l’emploi de l’arôme et son incorporation dans l’aliment : dilution, dispersion, émulsification, encapsulation, etc.

A noter : Le fabricant d’arômes peut aussi incorporer des denrées alimentaires à des fins de dilution, telles que sel, sucre, amidon, ou des solvants alimentaires : éthanol, huile, vinaigre, etc.

Tous les additifs aujourd’hui utilisés dans l’alimentation sont dument autorisés au niveau européen par l’EFSA (procédure d’autorisation au sein du Règlement (CE) 1331/2008) et remplissent ainsi les critères établis dans le Règlement (CE) 231/2012.

Pour plus d’informations consultez le site du SYNPA, l’Association des ingrédients de spécialité 

Législation alimentaire

Le 28 Janvier 2002, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire.

Ce Règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, dans un cadre harmonisé au niveau européen.

Il énonce :

  • les définitions et les principes généraux,
  • les objectifs, les obligations et les exigences générales couvrant toutes les étapes de la production et la distribution de denrées pour l’alimentation humaine et animale,
  • l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
  • le système d'alerte rapide et de gestion des crises,
  • et de nombreuses autres dispositions.

Plus d'informations sur le site de la DG SANTE – législation alimentaire

http://ec.europa.eu/food/safety/general_food_law/index_en.htm

CLP

Le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, souvent appelé "CLP", définit de nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques (substances et mélanges). Elle met en œuvre dans l'UE les Recommandations internationales du GHS (Globally Harmonised System).

Ce Règlement vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Les opérateurs, y compris les fabricants d’arômes, sont tenus :

  • Identifier les classes de danger des substances et des mélanges;
  • Les classer selon les règles énoncées dans le Règlement CLP;
  • Communiquer tout au long de la chaîne d'approvisionnement sur les dangers identifiés, grâce à l'étiquetage des produits et en fournissant des Fiches de Données de Sécurité (FDS).

Ces règles visent à alerter les travailleurs et les utilisateurs de substances et de mélanges de la présence d'un danger et de la nécessité de prendre des précautions particulières pour leur manipulation, afin d'éviter les expositions et les risques qui en découlent.

Plus d'informations sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Vanille

La vanille est l’un des arômes préféré des Français, en particulier dans les produits laitiers (glaces, yaourts, etc.) mais également dans les gâteaux. C’est aussi une des épices les plus complexes à cultiver, nécessitant un important travail manuel de manipulation des gousses.

En droit français, le Décret n°66-319 précise le sens à donner au terme « Vanille » : cette dénomination est réservée au fruit de Vanilla planifolia et des espèces voisines de la famille des Orchidées. Les fruits doivent être cueillis avant maturité et doivent avoir subi les traitements qui ont pour but d’en développer l’arôme. Ils doivent contenir la totalité de leurs principes utiles. 

La gousse verte de Vanille est un matériau de base à statut alimentaire au sens du Règlement (CE) 1334/2008 (Art 3.2.j.). Les traitements traditionnels de la gousse verte en vue d’en développer l’arôme, notamment la fermentation, sont inscrits à l’Annexe II de ce même Règlement.

Afin d’apporter aux consommateurs des arômes de qualité, de s’assurer de la qualité et de la loyauté des gousses de vanille utilisées par l’ensemble de la profession, d’assurer une utilisation raisonnée des ressources limitées de vanille, le SNIAA s’est doté de lignes directrices au début des années 2000.

Ces lignes directrices sont aujourd’hui inscrites au sein du Lamy Dehove ® (article 265-250 et suivants), ouvrage de référence en droit de l’agroalimentaire, prouvant de leur intérêt pour les entreprises et du rôle précurseur du SNIAA sur ce sujet.

Nombre de nos adhérents sont membres de la Sustainable Vanilla Initiative (SVI), initiative pour une vanille durable. Cette initiative vise à promouvoir à long terme l'approvisionnement stable et sûr d’une vanille naturelle de haute qualité, produite dans un environnement durable et bénéficiant à tous les partenaires de la chaîne.

Solvants d’extraction

L’extraction par solvant est un des procédés les plus anciens et les plus communément utilisés pour la production d’agents aromatisants issus de matériaux d’origine naturelle. L’éthanol et l’eau sont les solvants d’extraction les plus couramment employés.

De nombreux extraits peuvent ainsi être fabriqués, et le choix du solvant détermine le profil sensoriel et la composition de l’extrait obtenu.

L’emploi de l’extraction par solvant est harmonisé en Europe par la Directive 2009/32/CE du relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, Directive modifiée par la Directive 2010/59/UE de la Commission du 26 août 2010. Ces deux directives ont été transposées en français par les Arrêté du 27 août 2009 et Arrêté du 1er juin 2011 relatifs aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes.

Comme indiqué dans ces textes, l’emploi du solvant dans des conditions de bonnes pratiques de fabrication doit permettre l’élimination quasi totale des résidus de solvant dans les produits alimentaires. Dans de telles conditions, la présence de résidus ou de dérivés dans le produit final de la denrée alimentaire ou de son ingrédient peut être involontaire mais techniquement inévitable.

Les « solvants d’extraction » ne doivent pas être confondus avec les « solvants » utilisés de manière générale en industrie pour diluer ou dissoudre des ingrédients tels que les arômes.

Les mesures de sécurité reposent sur :

  • Une liste positive de solvants d’extraction autorisés pour la production d’arômes.
  • Des teneurs maximales en résidus autorisées dans les denrées alimentaires et leurs ingrédients.