Programme d’évaluation
Toutes les substances aromatisantes utilisées dans l’Union européenne (UE), et donc en France, sont approuvées par l’UE.
Le Règlement (CE) n° 1331/2008 établit une procédure d’autorisation uniforme pour l’évaluation et l’autorisation des additifs, enzymes et arômes alimentaires. Il a été publié le 31 décembre 2008 en même temps que trois autres règlements constituant conjointement le « Paquet sur les améliorants alimentaires », à savoir les Règlements « Enzymes », « Additifs » et « Arômes ».
Les critères sur la base desquels les arômes peuvent être inclus dans la Liste de l’Union des arômes et matériaux de base sont fixés dans le Règlement « Arômes ».
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation uniforme est définie dans le « Règlement d’exécution », à savoir le Règlement (UE) n° 234/2011. Ce Règlement d’exécution précise :
- les règles générales applicables aux demandes d’autorisation, à savoir le contenu, la rédaction et la présentation des demandes
- les données nécessaires à l’évaluation des risques
- les modalités de contrôle de la validité des demandes et les informations devant figurer dans l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
L’EFSA a publié un document d’orientation sur les données nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les arômes destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires ainsi qu’un modèle de base pouvant être utilisé lors de la rédaction d’avis scientifiques relatifs aux substances aromatisantes.
La Commission a également rédigé un guide pratique à l’intention des demandeurs souhaitant déposer des demandes. Ce guide précise les types d’informations et de données requises devant figurer dans un dossier de demande, les documents à prendre en compte et les différentes étapes de la procédure d’autorisation.
Pour plus d’informations sur le site de l'EFSA - Demandes d’approbation d’un ingrédient alimentaire : aperçu et procédure